Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/01645

    TJ 69123, 24 sept. 2025, RG 22/01645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 22/01645 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XDG3 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT 24 septembre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 24 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b9e3ea43407b9fbc553
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 22/01645

    TJ 35288, 19 mai 2025, RG 22/01645

    N° 25/ JUGEMENT DU 19 Mai 2025 -------------------- N° RG 22/01645 - N° Portalis DBYD-W-B7G-DFUK [U] [X] C/ [F] [C], [R] [N] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68701b7fb8daa57c7f6756af

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles