Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/01645
TJ 69123, 24 sept. 2025, RG 22/01645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 22/01645 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XDG3 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT 24 septembre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 24 septembre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 22/01645
TJ 35288, 19 mai 2025, RG 22/01645
N° 25/ JUGEMENT DU 19 Mai 2025 -------------------- N° RG 22/01645 - N° Portalis DBYD-W-B7G-DFUK [U] [X] C/ [F] [C], [R] [N] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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