Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/01645
TJ 69123, 24 sept. 2025, RG 22/01645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 22/01645 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XDG3 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT 24 septembre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 24 septembre
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ca other ca_bordeaux n° 22/01645
CA Bordeaux, 19 juin 2025, RG 22/01645
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 JUIN 2025 N° RG 22/01645 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUIQ [W] [K] c/ S.A.S. SOCIETE D'ETUDES [S] [U] (SERC) Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_toulouse n° 22/01645
CA Toulouse, 28 mai 2025, RG 22/01645
28/05/2025 ARRÊT N° 25/215 N° RG 22/01645 N° Portalis DBVI-V-B7G-OYGL CR - SC Décision déférée du 16 Mars 2022 TJ de FOIX - 18/00104 V. ANIERE CONFIRMATION Grosse déli
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 22/01645
TJ 35288, 19 mai 2025, RG 22/01645
N° 25/ JUGEMENT DU 19 Mai 2025 -------------------- N° RG 22/01645 - N° Portalis DBYD-W-B7G-DFUK [U] [X] C/ [F] [C], [R] [N] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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ca other ca_chambery n° 22/01645
CA Chambery, 28 nov. 2024, RG 22/01645
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 28 Novembre 2024 N° RG 22/01645 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCX3 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 10 Mai 2022, RG 15/00078 Appelants M. [I] [T], né le [Da
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01645
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 22/01645
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1174/24 N° RG 22/01645 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTKG OB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LILLE en date du 14 Novembre 2022 (RG F21/00613 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01645
CA Orléans, 26 sept. 2024, RG 22/01645
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/09/2024 Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2024 N° : 217 - 24 N° RG 22/01645 N° Portalis DBVN-V-B7G-GTO4 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01645
CA Angers, 18 juin 2024, RG 22/01645
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01645 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FB4M jugement du 17 Août 2022 Juge des contentieux de la protection du MANS n° d'inscription au RG de première instance 11-22-0004 ARRET DU 18 JUIN 2024 APPELANT : M
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01645
CA Saint-Denis de la Réunion, 14 juin 2024, RG 22/01645
ARRÊT N°2024/223 PC R.G : N° RG 22/01645 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FZDL S.C.I. SCI TMT C/ [G] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 14 JUIN 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT-DEN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01645
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01645
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01645 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDH7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01645
CA Caen, 8 févr. 2024, RG 22/01645
AFFAIRE : N° RG 22/01645 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection d'AVRANCHES en date du 1er Juin 2022 RG n° 21/00026 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 08 FEVRIER 2024 APPELANTE : Madame [J] [
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01645
CA Douai, 25 janv. 2024, RG 22/01645
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 25/01/2024 N° de MINUTE : 24/78 N° RG 22/01645 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGPX Jugement (N° 15/09804) rendu le 24 Février 2022 par le Tribunal de Grande Instance de Lille APPELANT Mons
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01645
CA Paris, 17 janv. 2024, RG 22/01645
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 17 JANVIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01645 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCZP Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01645
CA Nîmes, 12 déc. 2023, RG 22/01645
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01645 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IN3M CS COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 05 mai 2022 RG :21/12137 E.A.R.L. PECOUT C/ [N] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01645
CA Rennes, 26 oct. 2023, RG 22/01645
4ème Chambre ARRÊT N° 241 N° RG 22/01645 N° Portalis DBVL-V-B7G-SRR2 NM / JPC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01645
CA Nancy, 6 juill. 2023, RG 22/01645
ARRÊT N° /2023 PH DU 06 JUILLET 2023 N° RG 22/01645 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAL3 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 21/00038 27 mai 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01645
CA Bordeaux, 28 juin 2023, RG 22/01645
2ème CHAMBRE CIVILE ----------------------- [T] [B] C/ S.A.S. SOCIETE D'ETUDES ROGER COUSINET (SERC) ----------------------- N° RG 22/01645 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUIQ ----------------------- DU 28 JUIN 2023 ----------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Pau
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01645
CA Grenoble, 22 juin 2023, RG 22/01645
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Ch. Sociale -Section B N° Minute ORDONNANCE DE RADIATION DU 22 Juin 2023 Article 381 du code de procédure civile N° RG 22/01645 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LKZO Appel d'une décision (N°R.G.F 21/00520) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation p
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01645
CA Besançon, 22 juin 2023, RG 22/01645
ARRÊT N° FD/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 22 JUIN 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Contradictoire Audience publique du 27 Avril 2023 N° de rôle : N° RG 22/01645 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESBY S/appel d'une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD,
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01645
CA Metz, 25 mai 2023, RG 22/01645
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01645 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYQE Minute n° 23/00151 [M], [M] C/ E.P.I.C. MOSELIS Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de THIONVILLE, décision attaquée en date du 07 Juin 2022, e
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