Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01647 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Renvoi à la conférence avec révocation de l'ord. de clôture tj92050 n° 22/01647

    TJ 92050, 18 févr. 2026, RG 22/01647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 18 Février 2026 N° RG 22/01647 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X4UL N° Minute : 26/00157 AFFAIRE S.A.S. [1] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [

    Lire la décision → Vérifier la source 6996a021cdc6046d47e8b364
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 22/01647

    TJ 06088, 16 déc. 2025, RG 22/01647

    Cour d’Appel d’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 16 Décembre 2025 MINUTE N°25/762 N° RG 22/01647 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OECM Affaire : [I] [V] C/ S.A.R.L. CARRE VERNIER [L] [C] Société FLI ARCHITECT Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCE ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 694afd5b75782d5f06645df8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/01647

    TJ 33063, 15 déc. 2025, RG 22/01647

    88H N° RG 22/01647 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XKRZ __________________________ 15 décembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [T] [X] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [T] [X] CPAM DE LA GIRONDE __________________________ Copie exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 6949981575782d5f06477ef1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 22/01647

    TJ 22278, 7 juill. 2025, RG 22/01647

    LE 07 JUILLET 2025 N° RG 22/01647 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E74G - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Bénédicte WEEGER-BOUREL de la SCP BARON WEEGER AVOCATS CE à Me Emilie ETOUBLEAU CCC Mme [G] CCC M. [K] CCC Dossier Extrait [12] JUGEMENT DU 07

    Lire la décision → Vérifier la source 6887d409e11322f258e1e9c2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/01647

    TJ 57463, 27 mars 2025, RG 22/01647

    Minute n°2025/272 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/01647 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JS2W JUGEMENT DU 27 MARS 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [I] [E] né le 27 Décembre 1977 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] et Madame [U] [K] épouse [E] née le 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67e719ad71e5a74b6b146f0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01647

    TJ Paris, 20 déc. 2023, RG 22/01647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître ROUX, vestiaire C210 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître HAZAN, vestiaire P372 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 22/01647 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWBMI N° MINUTE : Assignation du : 04 fév

    Lire la décision → Vérifier la source 65833fa43ea7c8c1129c0571

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1