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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 22/01654

    TJ 28085, 23 avr. 2025, RG 22/01654

    ============== Jugement N° du 23 Avril 2025 N° RG 22/01654 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FXLB ============== S.A.S. [Adresse 5] C/ S.C.I. SC ANASTHEO 2 Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me BARTEAU T15 -Me LOISEL T57 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6812736cd554c55098ec49bc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01654

    TJ Paris, 6 déc. 2024, RG 22/01654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/01654 N° Portalis 352J-W-B7G-CWCIL N° MINUTE : Assignation du 3 février 2022 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ABYAD DARLIGUIE et Me GUIDARA ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 06 décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 67534e8774fea793d826ac1c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/01654

    TJ Angers, 26 nov. 2024, RG 22/01654

    26 Novembre 2024 AFFAIRE : S.A.R.L. LDC C/ [J] [P], [V] [K], [G] [O] épouse [P], S.C.I. SOCIETE CIVILE [Localité 10]GARE N° RG 22/01654 - N° Portalis DBY2-W-B7G-G5UL Assignation :13 Juillet 2022 Ordonnance de Clôture : 10 Septembre 2024 Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la

    Lire la décision → Vérifier la source 67463821bf0149c03444704e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 22/01654

    TJ Mulhouse, 24 oct. 2024, RG 22/01654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 22/01654 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H4VF Section 3 République Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 671c05d8c0155a2335a2ae4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01654

    TJ Lille, 18 janv. 2024, RG 22/01654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/01654 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WAEP JUGEMENT DU 18 JANVIER 2024 DEMANDEURS : M. [I] [K] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Me Delphine NOWAK, avocat au barreau de LILLE Mme [E] [R] [Adresse 7] [Localité 5] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b273fd6229a4e58a2374

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1