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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01655 Tout effacer
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  • tj Renvoi à une autre audience tj33063 n° 22/01655

    TJ 33063, 30 juill. 2026, RG 22/01655

    89E N° RG 22/01655 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XKTU __________________________ 30 juillet 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.S.U. [1] C/ CPAM DE HAUTE-GARONNE __________________________ CCC délivrées à S.A.S.U. [1] Me Grégory KUZMA CPAM DE HAUTE-GARONNE __________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9368d6da0419628a3d14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/01655

    TJ 31555, 25 sept. 2025, RG 22/01655

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/01655 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QYSS NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : M. LE GUILLOU, Vice-Président ASSESS

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b5c3876d446c8f4b4546
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/01655

    TJ 44109, 11 sept. 2025, RG 22/01655

    C.L G.B LE 11 SEPTEMBRE 2025 Minute n°25/268 N° RG 22/01655 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LPAJ [L] [V] C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 5] NATIO 22-28 11/09/2025 copie certifiée conforme délivrée à PR x 3 Me Stéphanie RODRIGUES-DEVESAS, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3237bc6c6896192a77c53
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/01655

    TJ 86194, 18 mars 2025, RG 22/01655

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/01655 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FW6J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE : S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9f2d983aab7e661bd666e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/01655

    TJ 30189, 22 janv. 2025, RG 22/01655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES N° Minute : JAF1 2025/ 11 Jugement du 22 Janvier 2025 Notifications : copies délivrées le : avec formule exécutoire : aux avocats et expédition au Notaire commis CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème chambre civile CAB1 N° de RÔLE : N° RG 22/01655 - N° Portalis DBX2

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1d85df917116c2a9c9061
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01655

    TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 22/01655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/01655 N° Portalis 352J-W-B7G-CV7RJ N° MINUTE : Assignation du : 24 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 26 septembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [M] [L] agissant à titre perso

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c987f1d01e3c86f0823c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01655

    TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 22/01655

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/01655 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XANC Jugement du 25 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01655 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XANC N

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1