Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj54395 n° 22/01656
TJ 54395, 10 juin 2025, RG 22/01656
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/01656 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IGM3 AFFAIRE : E.A.R.L. [Adresse 11] C/ S.A.R.L. MERLO FRANCE, S.A.S. SRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sabine GASTON,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/01656
TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 22/01656
C.L G.B LE 24 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 22/01656 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LPAP [E] [B] [L] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/001481 du 10/05/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 3] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01656
TJ Bobigny, 27 août 2024, RG 22/01656
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/01656 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XANF Jugement du 27 AOUT 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 AOUT 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01656 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XANF N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 22/01656
TJ Chartres, 19 juin 2024, RG 22/01656
============== Jugement N° du 19 Juin 2024 N° RG 22/01656 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FXGA ============== [Y] [C] C/ [Z] [K] [S] épouse [V], [R] [A] [V], [G], [M] [N] ès qualités de mandataire et gérante de l’Agence Immobilière CDH IMMOBILIER ; Copie certifiée conforme et Copie exécutoire d
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