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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 22/01658

    TJ 59606, 27 mars 2025, RG 22/01658

    N° RG 22/01658 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FYXQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/01658 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FYXQ N° minute : 25/79 Code NAC : 59D LG/AD/AFB LE VINGT SEPT MARS DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS Société LE BOUNTY, exerçant sous le nom

    Lire la décision → Vérifier la source 67e70b5b71e5a74b6b144538
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01658

    TJ Versailles, 11 avr. 2024, RG 22/01658

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 11 AVRIL 2024 N° RG 22/01658 - N° Portalis DB22-W-B7G-QMLS Code NAC : 30Z DEMANDERESSE : La société AUBERGENVILLE (Nom commercial : LES JARDINS MÉDICIS), société par actions simplifiée dont le siège social est situé [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 66182f3f4e82250580d24f6a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1