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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/01660

    TJ 86194, 19 août 2025, RG 22/01660

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/01660 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FWZN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 19 Août 2025 DEMANDERESSE : Madame [F] [X] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Sandra LARCHE de la SELARL ART

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4ebe94a24c6addadd15d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/01660

    TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 22/01660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2025 N° RG 22/01660 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X42C N° Minute : 25/00750 AFFAIRE [B] [L] [J] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [B] [L] [J] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68682e4c4965b5d9df31f7d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 22/01660

    TJ Dijon, 15 oct. 2024, RG 22/01660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 22/01660 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HUHN Jugement Rendu le 15 OCTOBRE 2024 AFFAIRE : [O] [F] C/ S.A. AVANSSUR MUTUELLE GENERALE DE L’EDUCATION NATIONALE (MGEN) ENTRE : Madame [O] [F], majeure protégée

    Lire la décision → Vérifier la source 6710214de2125aac37758cf2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01660

    TJ Lyon, 10 janv. 2024, RG 22/01660

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 10 Janvier 2024 Minute n° : Audience du :10 novembre 2023 Salarié : Requête n° : N° RG 22/01660 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XDKN PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [J] [W] 2 montée de la Rochette 69300 C

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1