Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_caen n° 22/01660
CA Caen, 16 sept. 2025, RG 22/01660
AFFAIRE : N° RG 22/01660 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HAOE ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8] du 02 Juin 2022 - RG n° 17/01968 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2025 APPELANT :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/01660
TJ 86194, 19 août 2025, RG 22/01660
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/01660 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FWZN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 19 Août 2025 DEMANDERESSE : Madame [F] [X] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Sandra LARCHE de la SELARL ART
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/01660
TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 22/01660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2025 N° RG 22/01660 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X42C N° Minute : 25/00750 AFFAIRE [B] [L] [J] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [B] [L] [J] [Adre
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ca other ca_chambery n° 22/01660
CA Chambery, 13 mai 2025, RG 22/01660
MR/SL N° Minute [Immatriculation 2]/298 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 13 Mai 2025 N° RG 22/01660 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCZE Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 5] en date du 03 Août
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 22/01660
TJ Dijon, 15 oct. 2024, RG 22/01660
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 22/01660 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HUHN Jugement Rendu le 15 OCTOBRE 2024 AFFAIRE : [O] [F] C/ S.A. AVANSSUR MUTUELLE GENERALE DE L’EDUCATION NATIONALE (MGEN) ENTRE : Madame [O] [F], majeure protégée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01660
CA Amiens, 11 juill. 2024, RG 22/01660
ARRET N° [P] C/ S.A. CLESENCE OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 JUILLET 2024 N° RG 22/01660 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IM4Q JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 11 MARS 2022 PART
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01660
CA Montpellier, 29 mai 2024, RG 22/01660
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 29 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01660 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLRD Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01660
CA Metz, 16 avr. 2024, RG 22/01660
Arrêt n° 24/00136 16 avril 2024 --------------------- N° RG 22/01660 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYRH ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 02 juin 2022 22/00071 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01660
CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/01660
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 383/24 N° RG 22/01660 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTR3 LB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 17 Octobre 2022 (RG 21/00252 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01660
CA Reims, 20 mars 2024, RG 22/01660
Arrêt n° du 20/03/2024 N° RG 22/01660 Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 20 mars 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 8 septembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Activités Diverses (n° F 21/00119
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01660
TJ Lyon, 10 janv. 2024, RG 22/01660
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 10 Janvier 2024 Minute n° : Audience du :10 novembre 2023 Salarié : Requête n° : N° RG 22/01660 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XDKN PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [J] [W] 2 montée de la Rochette 69300 C
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01660
CA Orléans, 5 déc. 2023, RG 22/01660
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : AARPI MLP AVOCATS CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : SAS [7] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 5 DECEMBRE 2023 Minute n°496/2023 N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01660
CA Versailles, 15 nov. 2023, RG 22/01660
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/01660 N° Portalis DBV3-V-B7G-VGVT AFFAIRE : [F] [G] C/ S.N.C. OTUS agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège.
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01660
CA Bordeaux, 15 sept. 2023, RG 22/01660
COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- ARRÊT DU : 15 SEPTEMBRE 2023 N° de rôle : N° RG 22/01660 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MULD [V] [X] c/ ORDRE DES AVOCATS [Localité 3]-[Localité 6] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01660
CA Metz, 9 mai 2023, RG 22/01660
Arrêt n° 23/00303 09 Mai 2023 --------------------- N° RG 22/01660 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYRH ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 02 Juin 2022 22/00071 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01660
CA Poitiers, 14 févr. 2023, RG 22/01660
ARRET N°86 CP/KP N° RG 22/01660 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GSPN [H] [H] [H] C/ S.A. BANQUE [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 14 FEVRIER 2023 RECTIFIANT CELUI DU 31 MAI 2022
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01660
CA Metz, 4 janv. 2023, RG 22/01660
Arrêt n° 23/00012 04 janvier 2023 --------------------- N° RG 22/01660 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYRH ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 02 juin 2022 22/00071 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01660
CA Versailles, 11 oct. 2022, RG 22/01660
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4ID 13e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 11 OCTOBRE 2022 N° RG 22/01660 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCGF AFFAIRE : [G] [V] C/ LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Février 2022 par le
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