Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour faute tj44184 n° 22/01661
TJ 44184, 26 mai 2025, RG 22/01661
N° N° RG 22/01661 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E5JI ============= [Z] [I] [K] [G] épouse [U] C/ [X] [F] [J] [U] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Elise JOALLAND BOISROBERT de la SELARL JOALLAND - ROUX Me Julia GARCIA-DUBRAY TRIBUN
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 22/01661
TJ 13108, 22 avr. 2025, RG 22/01661
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 22/01661 - N° Portalis DBW4-W-B7G-DCPR MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025 DEMANDEURS Madame [G] [B] épouse [V] née le [Date naissance 11] 1980 à [Localité 21] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représentée par Me
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 22/01661
TJ 28085, 19 mars 2025, RG 22/01661
============== Jugement N° du 19 Mars 2025 N° RG 22/01661 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FXKF ============== [K] [O] [Z] [S] C/ [U] [E] [J] [F] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me CORBILLE-LALOUE T19 -Me PUYENCHET T14 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles