Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 22/01663
TJ 62041, 18 mars 2026, RG 22/01663
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 22/01663 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EMAU JUGEMENT DU 18 MARS 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, statuant en qualité de jug
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Nancy n° 22/01663
TJ Nancy, 12 déc. 2024, RG 22/01663
DU : 12 Décembre 2024 Minute : Répertoire Général : N° RG 22/01663 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IGB3 / Ch. 3 Cab. 6 - liquid RM Codification : Demande en partage, ou contestations relatives au partage TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 6 - liquid RM JUGEMENT RENDU LE DOUZE DECEMBRE DEUX MIL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01663
TJ Paris, 25 sept. 2024, RG 22/01663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/01663 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV7T6 N° MINUTE : 2 Assignation du : 01 Février 2022 JUGEMENT rendu le 25 Septembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [CY] [ZV] [Adress
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01663
TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 22/01663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01663 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXH2J N° MINUTE : Requête du : 15 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01663
TJ Lille, 11 avr. 2024, RG 22/01663
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01663 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WPZN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 AVRIL 2024 N° RG 22/01663 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WPZN DEMANDERESSE : Mme [S] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Elisabeth THOM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01663
TJ Bobigny, 10 avr. 2024, RG 22/01663
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 AVRIL 2024 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 22/01663 - N° Portalis DB3S-W-B7G-V6G5 N° de MINUTE : 24/00189 FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS ( M. [H] [B]) [Adresse 2] [Localité 4] représentée p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01663
TJ Lille, 29 mars 2024, RG 22/01663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/01663 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V5NG JUGEMENT DU 29 MARS 2024 DEMANDERESSE: Mme [S] [N] [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me David-franck PAWLETTA, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS: M. [I] [N] [Adresse 1] [Lo
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