Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj08105 n° 22/01669
TJ 08105, 20 juill. 2026, RG 22/01669
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT du 20 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 22/01669 - N° Portalis DBWT-W-B7G-EEZN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [A] [H] [F] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maîtr
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tj Prononce le divorce pour faute tj40192 n° 22/01669
TJ 40192, 28 mai 2026, RG 22/01669
N° Minute : 26/00101 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 28 MAI 2026 N° RG 22/01669 - N° Portalis DBYM-W-B7G-DESZ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [T] [O] épouse [I] C/ [F] [I] Le VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/01669
TJ 13055, 27 mai 2026, RG 22/01669
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 27 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 22/01669 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2FGU AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [A] [T] né le 13 Janvier 1976 à [Localité 3] (AVEYRON) [Adresse 3] [
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj78646 n° 22/01669
TJ 78646, 6 janv. 2026, RG 22/01669
N° de minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [20] JUGEMENT RENDU LE 06 Janvier 2026 N° RG 22/01669 - N° Portalis DB22-W-B7G-QPD7 DEMANDEUR : Monsieur [E], [N], [Z], [D] [G] né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 23] de nationalité Française [Adresse 10]
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