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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj08105 n° 22/01669

    TJ 08105, 20 juill. 2026, RG 22/01669

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT du 20 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 22/01669 - N° Portalis DBWT-W-B7G-EEZN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [A] [H] [F] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e653084f14adac9b0b4fc
  • tj Prononce le divorce pour faute tj40192 n° 22/01669

    TJ 40192, 28 mai 2026, RG 22/01669

    N° Minute : 26/00101 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 28 MAI 2026 N° RG 22/01669 - N° Portalis DBYM-W-B7G-DESZ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [T] [O] épouse [I] C/ [F] [I] Le VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e4facdc6046d47694bf8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/01669

    TJ 13055, 27 mai 2026, RG 22/01669

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 27 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 22/01669 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2FGU AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [A] [T] né le 13 Janvier 1976 à [Localité 3] (AVEYRON) [Adresse 3] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e1b1cdc6046d47690575
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj78646 n° 22/01669

    TJ 78646, 6 janv. 2026, RG 22/01669

    N° de minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [20] JUGEMENT RENDU LE 06 Janvier 2026 N° RG 22/01669 - N° Portalis DB22-W-B7G-QPD7 DEMANDEUR : Monsieur [E], [N], [Z], [D] [G] né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 23] de nationalité Française [Adresse 10]

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9619cdc6046d472467dc

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