Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/01674
TJ 69123, 19 mai 2026, RG 22/01674
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/01674 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XDRY Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [1] CPAM DU [Localité 2] Me Valérie PARISON, vestiaire : 2418 Une copie certifiée conforme a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 22/01674
TJ 81004, 20 avr. 2026, RG 22/01674
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 20 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 22/01674 - N° Portalis DB3A-W-B7G-DTRQ NAC : 50B AFFAIRE : [M] [V] C/ [J] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente GREFFIER : Mme MAZAURIN, Greffièr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 22/01674
TJ 59350, 13 janv. 2026, RG 22/01674
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01674 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WP4U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 N° RG 22/01674 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WP4U DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Gonzague TAL
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tj Réouverture des débats tj81004 n° 22/01674
TJ 81004, 15 déc. 2025, RG 22/01674
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/01674 - N° Portalis DB3A-W-B7G-DTRQ NAC : 50B AFFAIRE : [F] [J] C/ [S] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. GUINARD, Magistrat à Titre Temporaire GREFFIER lors des déb
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 22/01674
TJ 62160, 31 juill. 2025, RG 22/01674
Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le trente et un Juillet deux mil vi
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