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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/01674

    TJ 69123, 19 mai 2026, RG 22/01674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/01674 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XDRY Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [1] CPAM DU [Localité 2] Me Valérie PARISON, vestiaire : 2418 Une copie certifiée conforme a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a206f7ccdc6046d47fd3132
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 22/01674

    TJ 81004, 20 avr. 2026, RG 22/01674

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 20 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 22/01674 - N° Portalis DB3A-W-B7G-DTRQ NAC : 50B AFFAIRE : [M] [V] C/ [J] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente GREFFIER : Mme MAZAURIN, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66ef8cdc6046d47ef1c1c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 22/01674

    TJ 59350, 13 janv. 2026, RG 22/01674

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01674 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WP4U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 N° RG 22/01674 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WP4U DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Gonzague TAL

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7c27cdc6046d474341e5
  • tj Réouverture des débats tj81004 n° 22/01674

    TJ 81004, 15 déc. 2025, RG 22/01674

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/01674 - N° Portalis DB3A-W-B7G-DTRQ NAC : 50B AFFAIRE : [F] [J] C/ [S] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. GUINARD, Magistrat à Titre Temporaire GREFFIER lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 6976b0afcdc6046d47b6810b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 22/01674

    TJ 62160, 31 juill. 2025, RG 22/01674

    Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le trente et un Juillet deux mil vi

    Lire la décision → Vérifier la source 688bca2ad284ccae5aa52433

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