Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 22/01676
TJ 06088, 14 août 2026, RG 22/01676
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [Y] [Q] c/ [V] [S] N°26/ Du 14 Août 2026 4ème Chambre civile N° RG 22/01676 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OEEK Grosse délivrée à expédition délivrée à la SELARL S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 22/01676
TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 22/01676
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01676 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WP5U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 22/01676 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WP5U DEMANDERESSE : Mme [N] [H] épouse [C] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Cha
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 22/01676
TJ 80021, 26 mars 2025, RG 22/01676
DU : 26 Mars 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en partage, ou contestations relatives au partage Sans procédure particulière AFFAIRE : [TI], [TI], [TI], [TI] C/ [TI], [TI], [TI] Répertoire Général N° RG 22/01676 - N° Portalis DB26-W-B7G-HGLS __________________
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01676
TJ Bordeaux, 2 août 2024, RG 22/01676
N° RG 22/01676 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WLTL 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT EXPERTISE RENVOI À LA MISE EN ÉTAT SURSIS À STATUER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 56B N° RG 22/01676 N° Portalis DBX6-W-B7G-WLTL N° de Minute : 2024/ AFFAIRE : [C] [J] C/ [Y] [P], [L] [
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