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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 22/01676

    TJ 06088, 14 août 2026, RG 22/01676

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [Y] [Q] c/ [V] [S] N°26/ Du 14 Août 2026 4ème Chambre civile N° RG 22/01676 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OEEK Grosse délivrée à expédition délivrée à la SELARL S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84b534195da062e01e8b3b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 22/01676

    TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 22/01676

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01676 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WP5U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 22/01676 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WP5U DEMANDERESSE : Mme [N] [H] épouse [C] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Cha

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5038e85d0474bddb370d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 22/01676

    TJ 80021, 26 mars 2025, RG 22/01676

    DU : 26 Mars 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en partage, ou contestations relatives au partage Sans procédure particulière AFFAIRE : [TI], [TI], [TI], [TI] C/ [TI], [TI], [TI] Répertoire Général N° RG 22/01676 - N° Portalis DB26-W-B7G-HGLS __________________

    Lire la décision → Vérifier la source 67e46c1e04bd026099a16811
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01676

    TJ Bordeaux, 2 août 2024, RG 22/01676

    N° RG 22/01676 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WLTL 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT EXPERTISE RENVOI À LA MISE EN ÉTAT SURSIS À STATUER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 56B N° RG 22/01676 N° Portalis DBX6-W-B7G-WLTL N° de Minute : 2024/ AFFAIRE : [C] [J] C/ [Y] [P], [L] [

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad1f05d5af8a921ecb1226

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