Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 22/01676
TJ 06088, 14 août 2026, RG 22/01676
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [Y] [Q] c/ [V] [S] N°26/ Du 14 Août 2026 4ème Chambre civile N° RG 22/01676 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OEEK Grosse délivrée à expédition délivrée à la SELARL S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 22/01676
TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 22/01676
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01676 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WP5U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 22/01676 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WP5U DEMANDERESSE : Mme [N] [H] épouse [C] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Cha
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 22/01676
TJ 80021, 26 mars 2025, RG 22/01676
DU : 26 Mars 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en partage, ou contestations relatives au partage Sans procédure particulière AFFAIRE : [TI], [TI], [TI], [TI] C/ [TI], [TI], [TI] Répertoire Général N° RG 22/01676 - N° Portalis DB26-W-B7G-HGLS __________________
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ca other ca_bordeaux n° 22/01676
CA Bordeaux, 19 mars 2025, RG 22/01676
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 19 MARS 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/01676 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUM3 Société [Adresse 6] c/ Monsieur [M] [U] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01676
CA Pau, 12 févr. 2025, RG 22/01676
N°25/00447 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 22/01676 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHVA 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 C.P.C.) Nous, Caroline FAURE, Présidente de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : S.A.R.L. PFT [P]
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ca other ca_versailles n° 22/01676
CA Versailles, 3 févr. 2025, RG 22/01676
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 03 FÉVRIER 2025 N° RG 22/01676 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VG27 AFFAIRE : [U] [T] C/ S.A.S. IN CONFIDENCE INSURANCE (ICI) Décision déférée à la cour : Jugement rendue
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01676
CA Rennes, 6 nov. 2024, RG 22/01676
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/01676 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SRXK Société [5] C/ CPAM DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01676
CA Pau, 12 sept. 2024, RG 22/01676
N° 24/02710 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE DE PROROGATION DE DELAI Caroline FAURE, Magistrat chargé du contrôle des expertise de la 1ère Chambre, Vu la décision en date du 24 Mai 2023 (22/00001676) désignant Monsieur [K] [Z] en qualité d'expert dans l'affaire :
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01676
TJ Bordeaux, 2 août 2024, RG 22/01676
N° RG 22/01676 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WLTL 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT EXPERTISE RENVOI À LA MISE EN ÉTAT SURSIS À STATUER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 56B N° RG 22/01676 N° Portalis DBX6-W-B7G-WLTL N° de Minute : 2024/ AFFAIRE : [C] [J] C/ [Y] [P], [L] [
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ca other ca_bordeaux n° 22/01676
CA Bordeaux, 5 juin 2024, RG 22/01676
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ Société [Adresse 10] c/ [M] [R] ------------------------ N° RG 22/01676 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUM3 ------------------------ DU 05 JUIN 2024 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01676
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01676
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01676 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDLS Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01676
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 avr. 2024, RG 22/01676
ARRÊT N°24/ SL R.G : N° RG 22/01676 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FZLG [W] C/ S.A. COMPAGNIE MARSEILLAISE DE MADAGASCAR (CMM AUTOMOBI LES) COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 03 AVRIL 2024 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01676
CA Pau, 18 mars 2024, RG 22/01676
N°24/00945 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE DE PROROGATION DE DELAI Caroline FAURE, Magistrat chargé du contrôle des expertise de la 1ère Chambre, Vu la décision en date du 24 Mai 2023 (22/01676) désignant Monsieur [K] [X] en qualité d'expert dans l'affaire :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01676
CA Amiens, 23 oct. 2023, RG 22/01676
ARRET N°869 [O] C/ S.A.S. [9] S.A.R.L. [10] S.A.S. [12] CPAM DE [Localité 11] Compagnie d'assurance [8] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 23 OCTOBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/01676
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01676
CA Rouen, 20 sept. 2023, RG 22/01676
N° RG 22/01676 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCUG COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/03562 Tribunal judiciaire de Rouen du 21 mars 2022 APPELANTE : Association PARIS ET COMPAGNIE Siren 408 954 360 [Adresse 1] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01676
CA Pau, 24 mai 2023, RG 22/01676
CF/SH Numéro 23/01788 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/05/2023 Dossier : N° RG 22/01676 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHVA Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Affaire : S
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01676
CA Colmar, 6 févr. 2023, RG 22/01676
MINUTE N° 23/109 Copie exécutoire à : - Me Orlane AUER - Me Katja MAKOWSKI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 06 Février 2023 Numéro d'inscription a
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01676
CA Douai, 26 janv. 2023, RG 22/01676
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 26/01/2023 **** N° de MINUTE : 23/31 N° RG 22/01676 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGSF Jugement (N° 20/02482) rendu le 17 Mars 2022 par le Président du tribunal judiciaire de Valencien
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01676
CA Metz, 20 sept. 2022, RG 22/01676
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 20 SEPTEMBRE 2022 MINUTE N° 22/00253 RG N° : N° RG 22/01676 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYSR 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01676
CA Paris, 6 juin 2022, RG 22/01676
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01676 - N° Portalis 35
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