Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Orléans n° 22/01682
TJ Orléans, 19 sept. 2024, RG 22/01682
N° RG 22/01682 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GAHO - décision du 19 Septembre 2024 ST/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/01682 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GAHO DEMANDEURS : Monsieur [J] [W] [Y] Né le 27 Janvier 1958 à [Localité 7] (PORTUGAL) Nationali
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01682
TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 22/01682
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/01682 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2FKB Date du Recours : 24 mai 2022 Objet du Recours :RE-inscription au rôle après retrait du rôle du 22/02/22 - minute n° 22
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01682
TJ Lille, 16 janv. 2024, RG 22/01682
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01682 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WQCG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 22/01682 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WQCG DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Mm
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