Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca other ca_riom n° 22/01682
CA Riom, 21 mai 2025, RG 22/01682
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°170 DU : 21 Mai 2025 N° RG 22/01682 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3YK SN Arrêt rendu le vingt et un Mai deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 30 juin 2022 par le Juge des contentieux de la
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01682
CA Colmar, 10 oct. 2024, RG 22/01682
MINUTE N° 367/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 10 octobre 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Orléans n° 22/01682
TJ Orléans, 19 sept. 2024, RG 22/01682
N° RG 22/01682 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GAHO - décision du 19 Septembre 2024 ST/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/01682 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GAHO DEMANDEURS : Monsieur [J] [W] [Y] Né le 27 Janvier 1958 à [Localité 7] (PORTUGAL) Nationali
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01682
CA Versailles, 18 sept. 2024, RG 22/01682
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72D Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/01682 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCI4 AFFAIRE : [Y] [U] C/ S.A.S. SYNDICEO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Février 2022 par l
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01682
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/01682
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 572/24 N° RG 22/01682 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UT6C MLBR/AL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 14 Novembre 2022 (RG 21/00197 -section )
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01682
CA Caen, 21 mars 2024, RG 22/01682
AFFAIRE : N° RG 22/01682 ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION du Juge commissaire de LISIEUX en date du 24 Juin 2022 RG n° 2021002474 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 21 MARS 2024 APPELANTE : S.A.R.L. INVESTIS MULTI CONCEPTS N° SIR
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01682
TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 22/01682
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/01682 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2FKB Date du Recours : 24 mai 2022 Objet du Recours :RE-inscription au rôle après retrait du rôle du 22/02/22 - minute n° 22
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01682
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 22/01682
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2024 N° RG 22/01682 N° Portalis DBV3-V-B7G-VG6I AFFAIRE : [O], [J], [P] [D] C/ S.A.S. EUROCOMPOSANT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Avril
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01682
CA Nancy, 29 févr. 2024, RG 22/01682
ARRÊT N° /2024 PH DU 29 FEVRIER 2024 N° RG 22/01682 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAOM Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy 21/00409 21 juin 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mon
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01682
CA Rouen, 22 févr. 2024, RG 22/01682
N° RG 22/01682 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCUO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 26 Avril 2022 APPELANTE : Société POLYNORMANDIE
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01682
CA Grenoble, 6 févr. 2024, RG 22/01682
N° RG 22/01682 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LK6J N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT Me Régis JEGLOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMB
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01682
CA Lyon, 31 janv. 2024, RG 22/01682
N° RG 22/01682 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OE6Y Décision du Tribunal de proximité de VILLEURBANNE Au fond du 12 novembre 2021 RG : 11-21-002716 [Z] C/ [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 31 Ja
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01682
TJ Lille, 16 janv. 2024, RG 22/01682
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01682 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WQCG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 22/01682 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WQCG DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Mm
-
ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 22/01682
CA Nancy, 21 sept. 2023, RG 22/01682
ARRÊT N° /2023 PH DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/01682 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAOM Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy 21/00409 21 juin 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : M
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01682
CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2023, RG 22/01682
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 14 SEPTEMBRE 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/01682 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZZF [L] [N] C/ CAF DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - L'[4] - CAF des Alpes
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01682
CA Amiens, 19 juin 2023, RG 22/01682
ARRET N° 608 [X] C/ CPAM DE [Localité 4] S.E.L.A.S. [6] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 19 JUIN 2023 ************************************************************* N° RG 22/01682 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IM5U - N° registre 1ère insta
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01682
CA Besançon, 9 févr. 2023, RG 22/01682
ARRET N° 23/ DESISTEMENT SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 9 FEVRIER 2023 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience non publique du 9 février 2023 N° de rôle : N° RG 22/01682 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESEE S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PAR
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01682
CA Montpellier, 5 janv. 2023, RG 22/01682
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 05 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01682 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLSQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 MARS 2022 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01682
CA Douai, 17 nov. 2022, RG 22/01682
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 17/11/2022 **** DÉFÉRÉ N° de MINUTE : N° RG 22/01682 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGSU Ordonnance (N° 21/03158) rendue le 24 mars 2022 par le Président de la 1ère chambre civile
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01682
CA Reims, 19 oct. 2022, RG 22/01682
Ordonnance n° du 19/10/2022 N° RG 22/01682 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le dix neuf octobre deux mille vingt deux, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, a
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles