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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01684 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/01684

    TJ 38185, 20 nov. 2025, RG 22/01684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 6ème chambre civile N° RG 22/01684 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KSIV N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL EUROPA AVOCATS Me Ronald GALLO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 20 Novembre 2025 ENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6945918975782d5f06c745ca
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj92050 n° 22/01684

    TJ 92050, 7 juill. 2025, RG 22/01684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 07 Juillet 2025 N° R.G. : N° RG 22/01684 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XGSA N° Minute : AFFAIRE [G] [Z] C/ Syndicat des copropriétaires du 5 rue Paris 92110 CLICHY, S.A.S. ASSURIMO PARIS Copies

    Lire la décision → Vérifier la source 686ec5ca72b5e5e648cb9fb5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 22/01684

    TJ 22278, 13 mai 2025, RG 22/01684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 MAI 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 13 Mai 2025 N° RG 22/01684 - N° Portalis DBXM-W-B7G-FAIT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame [N], Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 813 du Code de

    Lire la décision → Vérifier la source 6823a2287e21a56f624f1676
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01684

    TJ Marseille, 10 sept. 2024, RG 22/01684

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/03566 du 10 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01684 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2FK6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [L] [E] VEUVE [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 66e481607b9c77f07fdb1bab
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 22/01684

    TJ Nice, 6 sept. 2024, RG 22/01684

    Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 6 Septembre 2024 MINUTE N° N° RG 22/01684 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OECB Affaire : [D] [S] C/ S.C.I. ROYAL VIEW - Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY - Société LUMINERGY - Société PROTECT SA ORDONNANCE DE MIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66db5876f06e1567cddc16d7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01684

    TJ Paris, 29 mai 2024, RG 22/01684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01684 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXIVX N° MINUTE : Requête du : 10 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 665a158d62ce03d424c73fd0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1