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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/01685

    TJ 13055, 29 avr. 2026, RG 22/01685

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N° 26/01666 du 29 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 22/01685 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2FQO AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [I] [H] né le 01 Décembre 1968 à [Localité 3] (BOUCHE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce348cdc6046d47f79f0a
  • tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 22/01685

    TJ 69123, 29 janv. 2026, RG 22/01685

    DATE DU JUGEMENT: 29 Janvier 2026 N° RG 22/01685 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WSBB / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 26/ AFFAIRE , [I], [C], [Z], [B] C / , [M], [F], [J] épouse, [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LY

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6dea0cdc6046d4736b002
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/01685

    TJ 67482, 8 août 2025, RG 22/01685

    / N° RG 22/01685 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LH5M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 5] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 22/01685 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LH5M N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 08 Août 2025 à : Me Nicolas ALT

    Lire la décision → Vérifier la source 68966c6b0279fffe8433ce00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01685

    TJ Bobigny, 6 sept. 2024, RG 22/01685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 SEPTEMBRE 2024 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/01685 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WA7J N° de MINUTE : 24/00502 Monsieur [A] [G] [Adresse 2] [Localité 12] représenté par Me Florian TOSONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1192

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1