Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/01687
TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 22/01687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2025 N° RG 22/01687 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X5CY N° Minute : 25/00892 AFFAIRE S.A. [11] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. [11] [Adresse 1]
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire du Mans n° 22/01687
TJ Mans, 24 oct. 2024, RG 22/01687
MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2024 DOSSIER N° : RG 22/01687 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HO4Z AFFAIRE : S.A. SAFER PAYS DE LA LOIRE C/ [G] [N] [M] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01687
TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 22/01687
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 10 Septembre 2024 Minute n° : Audience du : 28 juin 2024 Requête n° : N° RG 22/01687 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XDU2 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [U] [X] [Localité 1] COMMUNE [Localité 6] [Locali
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