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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01688 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj42218 n° 22/01688

    TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 22/01688

    N° RG 22/01688 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HMB7 N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 ENTRE: Madame [J] [A] [B] [R] née le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 15] demeurant [Adresse 7] - [Localité 13] représentée par Maître Olivier

    Lire la décision → Vérifier la source 690a696a43d68eab408ba9a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01688

    TJ Paris, 31 mai 2024, RG 22/01688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 2 copies certifiées conformes aux avocats par LS délivrées le : PS ctx protection soc 4 N° RG 22/01688 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXI5O N° MINUTE : Requête du : 20 Juin 2022 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 668596e61d2b47a9d8cc10be
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01688

    TJ Lyon, 31 janv. 2024, RG 22/01688

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 31 Janvier 2024 Minute n° : Audience du :19 décembre 2023 Requête n° : N° RG 22/01688 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XDU3 (N° RG 23/01296 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YF2L joint) PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc61e74fb290a346074279

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1