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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 22/01693

    TJ 01053, 18 nov. 2025, RG 22/01693

    JUGEMENT DU : 18 novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/01693 - N° Portalis DBWH-W-B7G-[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 novembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [X] [F] né le 9 mars 1954 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 69754124cdc6046d479aa159
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj72181 n° 22/01693

    TJ 72181, 3 juill. 2025, RG 22/01693

    MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : RG 22/01693 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HO4V AFFAIRE : [M], [C], [G] [S] C/ [V] [Z] [X] [F] veuve [S], [N], [G] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6866ec7dd33109fd079b6bb5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/01693

    TJ 34172, 20 mars 2025, RG 22/01693

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCATdéfendeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/01693 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NUEY Pôle Civil section 1 Date : 20 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIE

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde0568962745b78e4c68c
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/01693

    TJ Bourg-en-Bresse, 18 juill. 2024, RG 22/01693

    JUGEMENT DU : 18 juillet 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 22/01693 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GACE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 juillet 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [W] [J] né le 9 mars 1954 à CHARLEVILLE-MÉZIÈRES (08000) dem

    Lire la décision → Vérifier la source 669ffbb6d9953d09165cbc26
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01693

    TJ Marseille, 19 mars 2024, RG 22/01693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 19 Mars 2024 Enrôlement : N° RG 22/01693 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZWED AFFAIRE : Mme [E] [G] ( la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) C/ Mme [S] [H] épouse [T] (la SELARL CARLINI-WUST-KAMBOUA) - M. [L] [N] (Me Béatr

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb368cf10d505339f5b5ac

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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