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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 22/01696

    TJ 74010, 5 août 2026, RG 22/01696

    Grosse délivrée le Minute : 26/400 Expéditions le JUGEMENT DU : 05 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/01696 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FHHO TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE S.A.S. 1723, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Laurence BORNENS de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834d3d195da062e0022d99
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01696

    TJ 92050, 24 avr. 2026, RG 22/01696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 24 Avril 2026 N° RG 22/01696 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X5JX N° Minute : 26/00892 AFFAIRE S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2f9acdc6046d47b1f2b1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj85191 n° 22/01696

    TJ 85191, 10 janv. 2025, RG 22/01696

    JAF Cabinet 1 Le 10 Janvier 2025 --- Dossier N° RG 22/01696 - N° Portalis DB3H-W-B7G-DWVI Minute : 25-0110 Nataf : 20J 0A Mme [B] [N] [W] [F] épouse [E] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 85191 2022 000563 du 21/09/2022 accordée par le bureau d’aide juridicti

    Lire la décision → Vérifier la source 681294b7d554c55098ec9fb8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01696

    TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 22/01696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/01696 N° Portalis 352J-W-B7G-CWCDO N° MINUTE : 1 Contradictoire Assignation du : 04 Février 2022 JUGEMENT rendu le 23 janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [E] [K] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 65b01283b98137c17478d391
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01696

    TJ Marseille, 11 janv. 2024, RG 22/01696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 11 JANVIER 2024 Enrôlement : N° RG 22/01696 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZVRS AFFAIRE : S.C.I. DU [Adresse 4] (la SARL ATORI AVOCATS) C/ S.D.C. [Adresse 4] (la SELARL C.L.G.) DÉBATS : A l'audience Publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 65b16318b9f94e984650c412

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