Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Expertise tj73065 n° 22/01698
TJ 73065, 12 mars 2026, RG 22/01698
DOSSIER : N° RG 22/01698 - N° Portalis DB2P-W-B7G-EGLZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 12 MARS 2026 DEMANDERESSE : Madame [M] [U] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] immatriculée au moment
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01698
TJ Marseille, 30 mai 2024, RG 22/01698
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT N°24/02493 du 30 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01698 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2F72 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [A] [FF] épouse [E] née le 13 Février 1978 à [Localité 10] (
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