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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expertise tj73065 n° 22/01698

    TJ 73065, 12 mars 2026, RG 22/01698

    DOSSIER : N° RG 22/01698 - N° Portalis DB2P-W-B7G-EGLZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 12 MARS 2026 DEMANDERESSE : Madame [M] [U] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] immatriculée au moment

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba8a30cdc6046d4713fc99
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01698

    TJ Marseille, 30 mai 2024, RG 22/01698

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT N°24/02493 du 30 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01698 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2F72 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [A] [FF] épouse [E] née le 13 Février 1978 à [Localité 10] (

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c2e06ef03ef1fcfe899a

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