Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Expertise tj73065 n° 22/01698
TJ 73065, 12 mars 2026, RG 22/01698
DOSSIER : N° RG 22/01698 - N° Portalis DB2P-W-B7G-EGLZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 12 MARS 2026 DEMANDERESSE : Madame [M] [U] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] immatriculée au moment
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ca other ca_riom n° 22/01698
CA Riom, 7 oct. 2025, RG 22/01698
07 OCTOBRE 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/01698 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3ZP S.A.R.L. LCD - ENSEIGNE 'DOMINO'S PIZZA' / [Z] [M] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 13 juillet 202
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01698
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 22/01698
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1225/24 N° RG 22/01698 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUDK OB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 30 Novembre 2022 (RG 20/00366 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01698
CA Colmar, 25 sept. 2024, RG 22/01698
MINUTE N° 449/24 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - Maître Guillaume HARTER Le 25.09.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Septembre 2024 Numé
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01698
CA Rennes, 10 sept. 2024, RG 22/01698
2ème Chambre ARRÊT N°301 N° RG 22/01698 N° Portalis DBVL-V-B7G-SRZK (Réf 1ère instance : 11-21-333) S.A. MY MONEY BANK C/ Mme [O] [P] M. [W] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RIALLOT-LENGLART RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01698
CA Nîmes, 6 sept. 2024, RG 22/01698
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01698 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOAM CO TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 15 avril 2022 RG :2021 00026 S.A.R.L. C2I PROMOTION C/ S.A.R.L. ICR FRANCE Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01698
CA Versailles, 20 juin 2024, RG 22/01698
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 22/01698 N° Portalis DBV3-V-B7G-VG7Y AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. AXYME prise en la personne de Maître [V] [W] ès qualité de mandataire liquidateur de la société PARI
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01698
CA Metz, 19 juin 2024, RG 22/01698
Arrêt n° 24/00203 19 Juin 2024 --------------------- N° RG 22/01698 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYUA ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 01 Juin 2022 21/00167 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01698
TJ Marseille, 30 mai 2024, RG 22/01698
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT N°24/02493 du 30 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01698 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2F72 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [A] [FF] épouse [E] née le 13 Février 1978 à [Localité 10] (
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01698
CA Chambéry, 3 mai 2024, RG 22/01698
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 MAI 2024 N° RG 22/01698 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HC33 [H] [J] C/ S.A.S. LA FERME A ELISE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège. Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01698
CA Reims, 16 avr. 2024, RG 22/01698
ARRET N° du 16 avril 2024 R.G : 22/01698 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHK7 Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DU TERRORIS ME ET D'AUTRES INFRACTIONS c/ [O] [V] Formule exécutoire le : à : la SELARL RAFFIN ASSOCIES la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01698
CA Bordeaux, 10 avr. 2024, RG 22/01698
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 AVRIL 2024 N° RG 22/01698 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUPW S.A.S.U. BERNARDONI P2MH c/ S.A.R.L. VITI-MECA Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01698
CA Poitiers, 9 avr. 2024, RG 22/01698
ARRÊT N°142 N° RG 22/01698 N° Portalis DBV5-V-B7G-GSTG SA MILESI VERNIS C/ S.A.S. MALVAUX ORIGIN S.A.R.L. APLILAQ S.A.S. CHALETS FABRE et autres (...) Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite déli
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01698
CA Nancy, 26 déc. 2023, RG 22/01698
ARRÊT N° /2023 PH DU 26 DECEMBRE 2023 N° RG 22/01698 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAPP Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21 juin 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. SU
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01698
CA Caen, 6 juill. 2023, RG 22/01698
AFFAIRE :N° RG 22/01698 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HARG ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 19 Mai 2022 du Président du TJ à compétence commerciale de LISIEUX - RG n° 21/00311 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 06 JUILLET 2023
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01698
CA Douai, 26 sept. 2022, RG 22/01698
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01698 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UP7T N° de Minute : 1706 Ordonnance du lundi 26 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [O] [E] [N] né le 27 Mai 1996 à [Localité 4] en
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01698
CA Paris, 8 juin 2022, RG 22/01698
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01698 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01698
CA Rouen, 24 mai 2022, RG 22/01698
N° RG 22/01698 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCVO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 MAI 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour le sup
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01698
CA Amiens, 13 mai 2022, RG 22/01698
ARRET N° [B] C/ [P] BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 13 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 22/01698 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IM6U JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITA
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