Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/01700
TJ 69123, 4 juin 2026, RG 22/01700
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/01700 N° Portalis DB2H-W-B7G-XDY4 Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : Société [1] [Adresse 2] CPAM DE L’AIN la SCP DUVAL AVOCAT & CONSEIL (Dijon) Une copie certifiée con
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 22/01700
TJ 65440, 1 juin 2026, RG 22/01700
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 01 JUIN 2026 Dans l’affaire : N° RG 22/01700 - N° Portalis DB2B-W-B7G-EBZH NAC : 54G Demande d’exécution de travaux,
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 22/01700
TJ 76540, 27 avr. 2026, RG 22/01700
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 27 avril 2026 MINUTE N° : FN/ELF N° RG 22/01700 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LKIP 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROP
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01700
TJ 92050, 8 juill. 2025, RG 22/01700
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Juillet 2025 N° RG 22/01700 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X5LK N° Minute : 25/00883 AFFAIRE [L] [G] C/ [13] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [L] [G] [Adresse 1] [
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 22/01700
TJ Chartres, 28 août 2024, RG 22/01700
============== Jugement N° du 28 Août 2024 N° RG 22/01700 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FXEA ============== [A] [Z] C/ S.A.S. START AUTO Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me LEFOUR T29 -Me FALLOURD T54 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUN
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/01700
TJ Bourg-en-Bresse, 4 juill. 2024, RG 22/01700
JUGEMENT DU :04 Juillet 2024 MINUTE N°:24/ DOSSIER N° :N° RG 22/01700 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GATW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 04 Juillet 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [O] [E] né le 25 Novembre 1970 à FLAWIL - SUISSE, demeurant 10
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01700
TJ Lyon, 21 mai 2024, RG 22/01700
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 A R.G N° : N° RG 22/01700 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WTSE Jugement du 21 Mai 2024 N° de minute Affaire : M. [I] [L] C/ Organisme POLE EMPLOI le: EXECUTOIRE + COPIE Me David EROVIC - 3109 la SELARL LEVY ROCHE SARDA - 713 R
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01700
TJ Bordeaux, 22 janv. 2024, RG 22/01700
Du 22 Janvier 2023 51H SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 22/01700 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WXLD [C] [I] [G] [M] [D] épouse [I] C/ Société PARTENAIRES EN GERANCE IMMOBILIERE [N] [S] épouse [X]-[F] Expéditions délivrées à : Me LACREU Me LATAPIE-SAYO Me BARTHELEMY-MAXWELL F
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles