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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 22/01703

    TJ 64445, 21 avr. 2026, RG 22/01703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 22/01703 - N° Portalis DB2A-W-B7G-FMBA Code nature d’affaire : 61A- 0A NL/GAL 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 21 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Mme [X] [R] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1], demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6d5acdc6046d474c0ef0
  • tj Prononce le divorce accepté tj95500 n° 22/01703

    TJ 95500, 4 sept. 2025, RG 22/01703

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/01703 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MPKH AFFAIRE : [G] [W] épouse [I]/ [H], [Y] [I] AJ Partielle OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1d57a7f10fe523aad3d7f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01703

    TJ 92050, 18 juin 2025, RG 22/01703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 18 Juin 2025 N° RG 22/01703 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X5MT N° Minute : 25/00706 AFFAIRE S.A.S. [9] C/ [5] [Localité 7] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 685316513dab2c52f54f0415
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 22/01703

    TJ 27229, 27 mai 2025, RG 22/01703

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 22/01703 - N° Portalis DBXU-W-B7G-G2ZO NAC : 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraire

    Lire la décision → Vérifier la source 683773b97afb61838af1d7b0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1