Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj67482 n° 22/01713
TJ 67482, 20 juill. 2026, RG 22/01713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Greffe des Procédures Collectives Commerciales [XXXXXXXX01] N° RG 22/01713 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LLJW N° PC : LJ 353/22 N° de minute : 26/01099 Le 21/07/2026, copie à : SELARL MJ AIR Me KAKHI Majid Lila CHEBBOUB C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01713
TJ Bordeaux, 15 avr. 2024, RG 22/01713
N° RG 22/01713 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XMSZ 88H MINUTE N° 24/00567 __________________________ 15 avril 2024 __________________________ AFFAIRE : [G] [J] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 22/01713 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XMSZ __________________________ CC déliv
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01713
TJ Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 22/01713
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Décembre 2023 88H RG n° N° RG 22/01713 Minute n° AFFAIRE : LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D’AUTRES INFRACTIONS C/ [W] [O] Grosse Délivrée le : à Avo
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