Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj67482 n° 22/01713
TJ 67482, 20 juill. 2026, RG 22/01713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Greffe des Procédures Collectives Commerciales [XXXXXXXX01] N° RG 22/01713 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LLJW N° PC : LJ 353/22 N° de minute : 26/01099 Le 21/07/2026, copie à : SELARL MJ AIR Me KAKHI Majid Lila CHEBBOUB C
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ca other ca_paris n° 22/01713
CA Paris, 14 nov. 2025, RG 22/01713
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 novembre 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/01713 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDQZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Jan
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ca other ca_toulouse n° 22/01713
CA Toulouse, 29 avr. 2025, RG 22/01713
29/04/2025 ARRÊT N°2025/168 N° RG 22/01713 N° Portalis DBVI-V-B7G-OYQR CB/ND Décision déférée du 05 Avril 2022 Conseil de Prud'hommes Formation de départage de [Localité 9] (20/00690) S. LOBRY SECTION ACTIVITES DIVERSES [B] [Z] C/ SAS T-SYSTEMS FRANCE S
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01713
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 22/01713
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1335/24 N° RG 22/01713 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUKA OB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 24 Novembre 2022 (RG 20/00718 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01713
CA Toulouse, 15 oct. 2024, RG 22/01713
15/10/2024 N° RG 22/01713 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYQR Décision déférée - 05 Avril 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE -20/00690 [B] [U] C/ SAS T-SYSTEMS FRANCE Société DEUTSCHE TELEKOM AG Société T-SYSTEMS INTERNATIONAL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01713
CA Colmar, 20 sept. 2024, RG 22/01713
GLQ/KG MINUTE N° 24/717 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01713
CA Versailles, 12 juin 2024, RG 22/01713
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JUIN 2024 N° RG 22/01713 N° Portalis DBV3-V-B7G-VHDF AFFAIRE : [T] [X] C/ Société SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01713
TJ Bordeaux, 15 avr. 2024, RG 22/01713
N° RG 22/01713 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XMSZ 88H MINUTE N° 24/00567 __________________________ 15 avril 2024 __________________________ AFFAIRE : [G] [J] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 22/01713 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XMSZ __________________________ CC déliv
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01713
CA Bordeaux, 10 avr. 2024, RG 22/01713
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 AVRIL 2024 N° RG 22/01713 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MURH S.A.R.L. GARANDEAU BETONS c/ S.N.C. INEO AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01713
CA Poitiers, 18 janv. 2024, RG 22/01713
MHD/LD ARRET N° 23 N° RG 22/01713 N° Portalis DBV5-V-B7G-GSUH S.A.S. [5] C/ CPAM DE LA HAUTE-VIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 18 JANVIER 2024
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01713
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 22/01713
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 18 JANVIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/01713 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDAM Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 décembre 2021 -Tribu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01713
TJ Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 22/01713
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Décembre 2023 88H RG n° N° RG 22/01713 Minute n° AFFAIRE : LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D’AUTRES INFRACTIONS C/ [W] [O] Grosse Délivrée le : à Avo
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01713
CA Grenoble, 4 déc. 2023, RG 22/01713
C6 N° RG 22/01713 N° Portalis DBVM-V-B7G-LLBQ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUN
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01713
CA Pau, 28 nov. 2023, RG 22/01713
AB/SH Numéro 23/03949 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/11/2023 Dossier : N° RG 22/01713 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHYG Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : CAIS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Angers n° 22/01713
CA Angers, 14 nov. 2023, RG 22/01713
COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01713 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCAX Jugement du 19 Septembre 2022 Juge des contentieux de la protection de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance 22/00477 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2023 APPELANT : Mon
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 22/01713
CA Paris, 8 nov. 2023, RG 22/01713
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/01713 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDAM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Janvier 2022 Date de saisine : 01 Février 2022 Nature de l'affaire : Demande de fixation du pri
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01713
CA Rennes, 26 oct. 2023, RG 22/01713
4ème Chambre ARRÊT N° 242 N° RG 22/01713 N° Portalis DBVL-V-B7G-SR35 NM / JPC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01713
CA Lyon, 26 oct. 2023, RG 22/01713
N° RG 22/01713 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFA6 Décision du Juge aux affaires familiales de BOURG EN BRESSE JAF du 15 novembre 2021 RG : 17/00280 ch n° [D] C/ [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème Chambre B ARRET DU 26
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01713
CA Chambéry, 30 mai 2023, RG 22/01713
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 30 Mai 2023 N° RG 22/01713 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HC45 Décision attaquée : Jugement du Président du TJ de THONON-LES-BAINS en date du 22 Juillet 2022 Appelant M. [X] [L], demeurant
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01713
CA Rouen, 9 févr. 2023, RG 22/01713
N° RG 22/01713 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCWU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 09 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01083 Jugement du Tribunal Judiciaire de Dieppe, Juge des contentieux et de la protection du 06 Avril 2022 APPELANTE : Madame [B
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