Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/01716
TJ 69123, 4 juin 2026, RG 22/01716
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/01716 N° Portalis DB2H-W-B7G-XD74 Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A. [1] CPAM DU LOT ET GARONNE la SCP FACTORHY AVOCATS (Paris) Une copie certifiée conforme au d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/01716
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 22/01716
Décision du 09 Avril 2026 18° chambre 2ème section N° RG 22/01716 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVWFO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me BELLOUTI (B0524) Me AUMONT (C0628) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/01716 N° Portalis 352J-W-B7F-CVWFO N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/01716
TJ 33063, 28 janv. 2026, RG 22/01716
89E N° RG 22/01716 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XMVR __________________________ 28 janvier 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.S. SOVITRAT 28 C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à S.A.S. SOVITRAT 28 Me Nathalie VIARD-GAUDIN ______________________
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tj Prononce le divorce pour faute tj56260 n° 22/01716
TJ 56260, 13 nov. 2025, RG 22/01716
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 22/01716 - N° Portalis DBZI-W-B7G-EE7Q service jaf 2 [Z] [V] [T] [M] épouse [Y] c/ [W] [P] [J] [Y] CL JUGEMENT de DIVORCE du TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Z] [V] [T] [M] épouse [Y] [Adresse 8] [Localité 6] Rep/as
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 22/01716
TJ 73065, 3 juill. 2025, RG 22/01716
DOSSIER : N° RG 22/01716 - N° Portalis DB2P-W-B7G-EGI2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDERESSE : Commune de YENNE, sis Mairie - Place Charles Dullin - 73170 YENNE agissant poursuites et diligences de son Maire en
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tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 22/01716
TJ 92050, 13 mai 2025, RG 22/01716
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 13 Mai 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 22/01716 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XEJ6 N° MINUTE : 25/00062 AFFAIRE [M], [E] [C] épouse [S] C/ [U] [S] DEMANDEUR Madame [M], [E] [C] épouse [S] [Adresse 2
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/01716
TJ Nanterre, 29 oct. 2024, RG 22/01716
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Octobre 2024 N° RG 22/01716 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X5OZ N° Minute : 24/01370 AFFAIRE [O] [K] C/ S.A. [9], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies dél
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01716
TJ Lyon, 3 juin 2024, RG 22/01716
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/01716 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XGEZ AFFAIRE : S.C.I. MAZETI, S.C.I. MAZET C/ S.A.S.U. LARIVIERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : M.
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01716
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 22/01716
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/06/2024 aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/01716 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWQD2 N° MINUTE : 2024/2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 30 avril 2024 (Articles
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