Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/01717

    TJ 69123, 16 juin 2026, RG 22/01717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/01717 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XEAD Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [1] CPAM DE LA GIRONDE Me Nathalie VIARD-GAUDIN, vestiaire : 1486 Une copie certifiée confor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34388ecdc6046d47d1596e
  • tj MEE - incident tj27229 n° 22/01717

    TJ 27229, 9 févr. 2026, RG 22/01717

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX MISE EN ETAT N° RG 22/01717 - N° Portalis DBXU-W-B7G-G32C NAC : 70A Revendication d’un bien immobilier CIVIL - Chambre 1 ORDONNANCE SUR INCIDENT DU 09 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Madame [M], [E], [J], [R] [X] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 698cf66acdc6046d47f3bbec
  • tj Expertise tj33063 n° 22/01717

    TJ 33063, 28 janv. 2026, RG 22/01717

    89E N° RG 22/01717 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XMWH __________________________ 28 janvier 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A. SOLOCAL C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à S.A. SOLOCAL Me Abdelkader HAMIDA CRRMP D’OCCITANIE _____________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69850567cdc6046d471a18f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01717

    TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 22/01717

    Décision du 19 Septembre 2024 5ème chambre 2ème section N° RG 22/01717 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWBTI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions exécutoires - Me ARMET - Me GERONIMI - Me PORCHER délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/01717 N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec6b8fa4ac292313a4ee21

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles