Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 22/01720
TJ 92050, 14 oct. 2025, RG 22/01720
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 14 Octobre 2025 N° RG 22/01720 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X5PA N° Minute : 25/01144 AFFAIRE [U] [K] épouse [G] C/ [8] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [U]
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 22/01720
TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 22/01720
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 22/01720 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JSHV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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tj Prononce le divorce pour faute tj77284 n° 22/01720
TJ 77284, 23 mai 2025, RG 22/01720
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [U] [S] [C] C/ [H] [O] épouse [C] N° RG 22/01720 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCS2D Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 23 Mai 2025 ENTRE : Monsieur [U] [S] [C] né le [Date naissanc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01720
TJ Bordeaux, 22 mars 2024, RG 22/01720
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 61931 33063 Bordeaux cedex N° RG 22/01720 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XM4F 89A Minute n° 24/00470 DESISTEMENT Du : 22 mars 2024 cc délivrées le à : Mme [M] [B] CPAM DE LA GIRONDE Me Julie-anne BINZONI DÉCISION DE DÉSISTEM
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/01720
TJ Rennes, 21 mars 2024, RG 22/01720
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 21 Mars 2024 N° RG 22/01720 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JULM Epoux [K] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) aux avocats) le : 1 copie Servi
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