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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj13108 n° 22/01723

    TJ 13108, 17 févr. 2026, RG 22/01723

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 22/01723 - N° Portalis DBW4-W-B7G-DCNN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2026 DEMANDEURS AU FOND ET DEFENDEURS A L’INCIDENT Monsieur [U] [L], intervenant volontaire né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1], de nationalité Française,

    Lire la décision → Vérifier la source 6994dc01cdc6046d47bd0ec3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01723

    TJ 92050, 29 janv. 2026, RG 22/01723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Janvier 2026 N° RG 22/01723 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X5VH N° Minute : 26/178 AFFAIRE S.A.S. [8] (EX : SAS [9]) C/ [6] Copies délivrées le : CE à [7] CCC au demandeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6984eda2cdc6046d47181773
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/01723

    TJ 69123, 28 janv. 2025, RG 22/01723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre 1 cab 01 A R.G N° : N° RG 22/01723 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WTUG Jugement du 28 Janvier 2025 N° de minute Affaire : Société [9] C/ M. [O] [P] le: EXECUTOIRE + COPIE la SELARL DUMOULIN-PIERI - 2349 la SELARL [7] - 713 REP

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb21972b5e5e648caf57f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01723

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 22/01723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/06/2024 aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/01723 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWQEL N° MINUTE : 2024/4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 30 avril 202

    Lire la décision → Vérifier la source 66391fffd94801f110a57d72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01723

    TJ Bordeaux, 26 mars 2024, RG 22/01723

    N° RG 22/01723 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WLTQ 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Mars 2024 54G N° RG 22/01723 N° Portalis DBX6-W-B7G-WLTQ Minute n° 2024/ AFFAIRE : [K] [J] C/ S.A. MAAF Assurances, S.A.S.U. ISO RENO FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 66031c015d63a26bdde7477a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1