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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 22/01726

    TJ 11069, 5 mars 2026, RG 22/01726

    AUDIENCE DU 05 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 22/01726 - N° Portalis DBWW-W-B7G-DE6T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le CINQ MARS DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [B] [F] né le 16 Septembre 1971 à CARCASSONNE (11

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa5987cdc6046d47acaf5f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/01726

    TJ 75056, 28 août 2025, RG 22/01726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/01726 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXKJE N° MINUTE : Requête du : 22 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 28 Août 2025 DEMANDERESSE S.A.S. [6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par : Me Benjamin GEVAERT, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e53ec1dca99f2639885b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/01726

    TJ Nîmes, 2 déc. 2024, RG 22/01726

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SELARL [12] Me François JEHANNO Me Grégory LORION TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 02 Décembre 2024 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 22/01726 - N° Portalis DBX2-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 674e2ef2e08f516899c01214
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01726

    TJ Bobigny, 11 janv. 2024, RG 22/01726

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/01726 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XBII Jugement du 11 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01726 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XB

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d21f47251e2b24216889

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1