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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/01727

    TJ 38185, 23 mars 2026, RG 22/01727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Chb1.6 Etat des Personnes N° R.G. : N° RG 22/01727 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KSIB N° JUGEMENT : Jugement du Juge aux Affaires Familiales Du 23 Mars 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Madame, [E], [K] née le, [Date naissance 1] 1957 à, [Localité 2],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31755cdc6046d47d3734d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/01727

    TJ Valenciennes, 22 août 2024, RG 22/01727

    N° RG 22/01727 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FYBA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/01727 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FYBA N° minute : 24/174 Code NAC : 53B LG/AFB LE VINGT DEUX AOÛT DEUX MIL VINGT QUATRE Société HOIST FINANCE AB (publ), Société Anonyme de d

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccdb8ecbac3e483932f7a9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01727

    TJ Lyon, 4 mars 2024, RG 22/01727

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL Jugement du 4 Mars 2024 Minute n° : Audience du :24 janvier 2024 Requête n° : N° RG 22/01727 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XECY PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [B] [Z] née le 16 Avril 1977 [Adresse 4] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76eec79d7e316eba77ce9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1