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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/01729

    TJ 69123, 14 janv. 2026, RG 22/01729

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 14 janvier 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Caroline LAMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69793c06cdc6046d47e9d7e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/01729

    TJ 92050, 25 sept. 2025, RG 22/01729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 25 Septembre 2025 N° RG 22/01729 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XJ3S N° Minute : AFFAIRE [M] [U] [B] C/ S.A.R.L. L’INSTANT NAUTIQUE, S.A. AXA FRANCE IARD Copies délivrées le : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59ad8876d446c8f497ffa
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj74010 n° 22/01729

    TJ 74010, 25 sept. 2025, RG 22/01729

    Grosse délivrée le Minute : 25/453 Expéditions le JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/01729 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FHA3 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE Madame [U] [O] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Pierre-antoine RONDET, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58399876d446c8f482111
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01729

    TJ Lille, 1 juill. 2024, RG 22/01729

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01729 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WQV2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2024 N° RG 22/01729 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WQV2 DEMANDERESSE : Mme [O] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Laura MAHIEU

    Lire la décision → Vérifier la source 66901f6daf84b0bef080ec6f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/01729

    TJ Pontoise, 3 juin 2024, RG 22/01729

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 03 Juin 2024 N° RG 22/01729 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MOYF Code NAC : 30Z [N] [Z] C/ S.C.I. DERMA - [Adresse 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premi

    Lire la décision → Vérifier la source 665e35a0b8175b325eafeb73

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1