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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 22/01732

    TJ 57672, 6 juill. 2026, RG 22/01732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 22/01732 - N° Portalis DBZL-W-B7G-DSHV Minute N° : 2026/392 JUGEMENT DU 06 Juillet 2026 DEMANDEUR : Monsieur [W] [Y], demeurant 5 Rue Théodore Puymaigre - 57970 INGLANGE, repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c0f2093c619cd1f71fde2
  • tj Prononce le divorce pour faute tj68224 n° 22/01732

    TJ 68224, 12 janv. 2026, RG 22/01732

    N° RG 22/01732 - N° Portalis DB2G-W-B7G-HYIP Madame [J] [E] /c Monsieur [D] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 22/01732 - N° Portalis DB2G-W-B7G-HYIP Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 697efc11cdc6046d477dfda6
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj68224 n° 22/01732

    TJ 68224, 3 juin 2025, RG 22/01732

    N° RG 22/01732 - N° Portalis DB2G-W-B7G-HYIP Madame [L] [M] /c Monsieur [J] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 22/01732 - N° Portalis DB2G-W-B7G-HYIP Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 683f629a8f105e58d1aea234
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/01732

    TJ Draguignan, 13 juin 2024, RG 22/01732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 13 Juin 2024 Dossier N° RG 22/01732 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JLHP Minute n° : 2024/ AFFAIRE : S.A.R.L. ASOTRUM C/ [P] [B] JUGEMENT DU 13 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6671dadc0bc3cb438c251723
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01732

    TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 22/01732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 07 MAI 2024 N° RG 22/01732 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZUEZ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [W] / [H] N° minute : Grosse le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 663a708172c3aeb182138ceb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01732

    TJ Paris, 17 janv. 2024, RG 22/01732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître BERNIER en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01732 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXKKO N° MINUTE : Requête du : 22 Juin 2022 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 65a97b0419a7f19a78307b86

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1