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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01734 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 22/01734

    TJ 13108, 6 févr. 2026, RG 22/01734

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 22/01734 - N° Portalis DBW4-W-B7G-DCMY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 DEMANDERESSES Madame [C] [V] née le [Date naissance 6] 1961 à [Localité 12], de nationalité Française, demeurant [Adresse 8] Madame [B] [N] née le [Date naissa

    Lire la décision → Vérifier la source 69869090cdc6046d474b7096
  • tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 22/01734

    TJ 59350, 4 sept. 2025, RG 22/01734

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01734 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WQXI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/01734 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WQXI DEMANDERESSE : Mme [F] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Guillaume G

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b3e9da36895046843b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 22/01734

    TJ Poitiers, 30 sept. 2024, RG 22/01734

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/01734 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FXSK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [F] [Y] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Coralie MARCHAND, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb1636eba4cad0b370303f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01734

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 22/01734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/06/2024 aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/01734 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWQGW N° MINUTE : 2024/5 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 30 avril 2024 (Articles

    Lire la décision → Vérifier la source 66391ffad94801f110a57cde

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1