Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/01741
TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 22/01741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/01741 N° Portalis 352J-W-B7G-CWARX N° MINUTE : 2 réputé contradictoire Assignation du : 03 Février 2022 JUGEMENT rendu le 28 Avril 2025 DEMANDERESSE Sociét
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01741
TJ Marseille, 18 sept. 2024, RG 22/01741
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03354 du 18 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01741 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2GRZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [7] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Chris
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/01741
TJ Rennes, 29 juill. 2024, RG 22/01741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] 2nde CHAMBRE [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 4] JUGEMENT DU 29 Juillet 2024 N° RG 22/01741 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JV5M JUGEMENT DU : 29 Juillet 2024 [N] [T] [U] [T] C/ [M] [Y] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu pa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01741
TJ Lille, 1 juill. 2024, RG 22/01741
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01741 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WQXX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2024 N° RG 22/01741 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WQXX DEMANDEUR : M. [F] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Patrick LEDIEU, a
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01741
TJ Paris, 13 juin 2024, RG 22/01741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/01741 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWARX DEMANDERESSE Société CAPIFORCE PIERRE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Nelson SEGUNDO de la SELARL RACINE - #L0301 DEFENDERESSES Mme [N] [G] [L] [V] S.E.L.A.R.L. [U] [M], pris
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01741
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 22/01741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/06/2024 aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/01741 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWQHP N° MINUTE : 2024/7 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 30 avril 2024 (Articles
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