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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 22/01742

    TJ 73065, 23 avr. 2026, RG 22/01742

    DOSSIER N° RG 22/01742 - N° Portalis DB2P-W-B7G-EGMV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 23 Avril 2026 DEMANDEURS : Monsieur [H] [I] né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Madame [F] [I] épouse [J] née l

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3c8fcdc6046d47b34241
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 22/01742

    TJ Strasbourg, 13 déc. 2024, RG 22/01742

    / N° RG 22/01742 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LKSI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 4] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 22/01742 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LKSI N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 13 Décembre 2024 à : l’AARPI AL

    Lire la décision → Vérifier la source 675cb465871cc4f2e637db48

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