Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/01747
TJ 75056, 27 juin 2025, RG 22/01747
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/01747 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXLA4 N° MINUTE : Requête du : 27 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 27 Juin 2025 DEMANDERESSE S.A.S. [8] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par : M. [G], salarié, muni d’un pouvoir
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tj Expertise tj92050 n° 22/01747
TJ 92050, 20 mai 2025, RG 22/01747
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 20 Mai 2025 N° RG 22/01747 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X55Y N° Minute : 25/00522 AFFAIRE S.A.S. [19] C/ [12] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [19] [Adresse 17] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/01747
TJ Nantes, 18 sept. 2024, RG 22/01747
SG LE 18 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° RG 22/01747 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LQRO [E] [U] C/ A.M.A. ACM IARD CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SCP ACTA JURIS S
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