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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/01751

    TJ 31555, 13 mars 2026, RG 22/01751

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 22/01751 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QZE2 NAC : 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 13 Mars 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5d22ecdc6046d47b0fa01
  • tj Prononce le divorce accepté tj08105 n° 22/01751

    TJ 08105, 29 janv. 2026, RG 22/01751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT du 29 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 22/01751 - N° Portalis DBWT-W-B7G-EFB7 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [W] [L] épouse [X] [Adresse 5] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Pierre-Yves MIGNE de la SCP LACOURT ET ASSOCIES, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69850740cdc6046d471a42de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 22/01751

    TJ 56121, 3 nov. 2025, RG 22/01751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01751 - N° Portalis DBZH-W-B7G-C5EZ6 [O] [U] C/ [B] [U] épouse [K], [G] [U] divorcée [D], [L] [U] épouse [I], [P] [U] COPIE EXECU

    Lire la décision → Vérifier la source 690a850343d68eab408d22b9
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj13055 n° 22/01751

    TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 22/01751

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03494 du 11 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 22/01751 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2GUH AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [D] [V] née le 07 Février 1961 à [Localité 7] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3147dc6c6896192a6910e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01751

    TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 22/01751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/01751 N° Portalis 352J-W-B7G-CWBBU N° PARQUET : 22/126 N° MINUTE : Assignation du : 04 Février 2022 AJ du TJ DE PARIS du 16 février 2021 N°2020/049140 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6306e71e889c21f643dc2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01751

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 22/01751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/06/2024 aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/01751 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWQI3 N° MINUTE : 2024/8 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 30 avril 2024 (Articles

    Lire la décision → Vérifier la source 66391ff6d94801f110a57c63

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1