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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/01754

    TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 22/01754

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01754 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WQ3Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 N° RG 22/01754 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WQ3Y DEMANDEUR : M. [T] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Jean-luc WABA

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b458cdc6046d47eece96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 22/01754

    TJ 59606, 21 oct. 2025, RG 22/01754

    N° RG 22/01754 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FXZJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/01754 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FXZJ N° minute : 25/217 Code NAC : 28Z LG/AFB LE VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [X] [Y] né le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f597e08341cb497a521
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 22/01754

    TJ Toulouse, 16 janv. 2025, RG 22/01754

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 22/01754 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QXK5 NAC : 62B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 16 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été déb

    Lire la décision → Vérifier la source 67898859428384b762e6bd6d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1