Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01761 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/01761

    TJ 69123, 6 mai 2026, RG 22/01761

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 06 MAI 2026 Albane OLIVARI, présidente Brahim BEN [X], asse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021e2ecdc6046d4765c5ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/01761

    TJ 21231, 28 avr. 2026, RG 22/01761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 28 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 22/01761 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HTMO Jugement Rendu le 28 AVRIL 2026 AFFAIRE : [D] [I] C/ [P] [B] S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. L’ENERGIE DU LOGIS S.A. BPCE IARD S.A. ENTRE : Madame [D] [I] n

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90226cdc6046d47991b0c
  • tj Prononce le divorce pour faute tj68224 n° 22/01761

    TJ 68224, 2 févr. 2026, RG 22/01761

    N° RG 22/01761 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H5E6 Monsieur [H] [W] [U] [S] /c Madame [P] [L] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 22/01761 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H5E6 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - deman

    Lire la décision → Vérifier la source 6985bc23cdc6046d472b9e46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/01761

    TJ 75056, 25 avr. 2025, RG 22/01761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: à Me SEIFERT Copie certifiée conforme délivrée le à Me GUERRIER ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/01761 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWBSA N° MINUTE : Assignation du : 02 Février 2022 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 68126b41d554c55098ec2fe5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/01761

    TJ Angers, 18 nov. 2024, RG 22/01761

    18 Novembre 2024 AFFAIRE : [P] [X], [R] [Y] épouse [X] C/ S.A.R.L. JLR ALU N° RG 22/01761 - N° Portalis DBY2-W-B7G-G5TU Assignation :25 Août 2022 Ordonnance de Clôture : 09 Septembre 2024 Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le

    Lire la décision → Vérifier la source 673bac225437666d862765b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01761

    TJ Lyon, 22 mai 2024, RG 22/01761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/01761 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WTCV N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 22 Mai 2024 Affaire : M. [Z] [N] C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le: EXECUTOIRE+COPIE la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cd51f31ecb9d9326c8c5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1