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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 22/01766

    TJ 65440, 15 avr. 2026, RG 22/01766

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 15 AVRIL 2026 Dans l’affaire : N° RG 22/01766 - N° Portalis DB2B-W-B7G-ECFH NAC : 58G Demande en paiement de l’indem

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe673cdc6046d475e78f6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/01766

    TJ 44109, 29 avr. 2025, RG 22/01766

    SG LE 29 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 22/01766 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LQ66 [S] [D] C/ CPAM DE [Localité 6] ATLANTIQUE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE [Localité 6] ATLANTIQUE ALTIMA ASSURANCES - FILIALE DE LA MAIF Société SMACL ASSURANCES Demande en réparation des dommages causés par des

    Lire la décision → Vérifier la source 681128f52a56cbbf9296248e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/01766

    TJ 13055, 27 mars 2025, RG 22/01766

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 2] JUGEMENT N°24/04520 du 27 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 22/01766 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2GY7 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [F] né le 15 Octobre 1966 à [Localité 13] (BOUCHES-

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f9a171e5a74b6b141422
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Metz n° 22/01766

    TJ Metz, 20 févr. 2025, RG 22/01766

    Minute n°2025/148 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° RG 22/01766 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JURY JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [A] [W] veuve [M], venant aux droits de feu M. [O] [M] décédé le 01/09/2020 à [Localité 11] (67) née le 06 Octo

    Lire la décision → Vérifier la source 67b7a3d4e38ac5af22c38285
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01766

    TJ Paris, 16 sept. 2024, RG 22/01766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/01766 N° Portalis 352J-W-B7G-CWBCM N° MINUTE : 3 contradictoire Assignation du : 02 Février 2022 JUGEMENT rendu le 16 Septembre 2024 DEMANDERESSE Société CEC

    Lire la décision → Vérifier la source 66e87715a1d534801550a9ef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1