Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 22/01766
TJ 65440, 15 avr. 2026, RG 22/01766
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 15 AVRIL 2026 Dans l’affaire : N° RG 22/01766 - N° Portalis DB2B-W-B7G-ECFH NAC : 58G Demande en paiement de l’indem
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ca other ca_lyon n° 22/01766
CA Lyon, 2 avr. 2026, RG 22/01766
N° RG 22/01766 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFFN Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 07 février 2022 RG : 2019j1312 ch n° S.A.S. HOTEL [V] SE C/ S.A.R.L. CVDS S.A. CAPITOLE FINANCE - TOFINSO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca other ca_bordeaux n° 22/01766
CA Bordeaux, 21 oct. 2025, RG 22/01766
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01766 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUU7 S.A. CLINIQUE TIVOLI DUCOS c/ Association INSTITUT BERGONIE Nature de la décision : AU FOND D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/01766
TJ 44109, 29 avr. 2025, RG 22/01766
SG LE 29 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 22/01766 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LQ66 [S] [D] C/ CPAM DE [Localité 6] ATLANTIQUE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE [Localité 6] ATLANTIQUE ALTIMA ASSURANCES - FILIALE DE LA MAIF Société SMACL ASSURANCES Demande en réparation des dommages causés par des
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/01766
TJ 13055, 27 mars 2025, RG 22/01766
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 2] JUGEMENT N°24/04520 du 27 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 22/01766 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2GY7 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [F] né le 15 Octobre 1966 à [Localité 13] (BOUCHES-
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ca other ca_bordeaux n° 22/01766
CA Bordeaux, 19 mars 2025, RG 22/01766
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A. CLINIQUE TIVOLI DUCOS C/ Association INSTITUT BERGONIE ---------------------- N° RG 22/01766 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUU7 ---------------------- DU 19 MARS 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous,
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Metz n° 22/01766
TJ Metz, 20 févr. 2025, RG 22/01766
Minute n°2025/148 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° RG 22/01766 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JURY JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [A] [W] veuve [M], venant aux droits de feu M. [O] [M] décédé le 01/09/2020 à [Localité 11] (67) née le 06 Octo
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01766
CA Orléans, 26 sept. 2024, RG 22/01766
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 26 SEPTEMBRE 2024 à la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES la SELARL KÆM'S AVOCATS ABL ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/01766 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTYW DÉCISI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01766
TJ Paris, 16 sept. 2024, RG 22/01766
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/01766 N° Portalis 352J-W-B7G-CWBCM N° MINUTE : 3 contradictoire Assignation du : 02 Février 2022 JUGEMENT rendu le 16 Septembre 2024 DEMANDERESSE Société CEC
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01766
CA Nancy, 21 mai 2024, RG 22/01766
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 21 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01766 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAUD Décision déférée à la Cour : ju
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01766
CA Colmar, 19 avr. 2024, RG 22/01766
GLQ MINUTE N° 24/349 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 19 AVRIL 2024 Numér
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01766
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 22/01766
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 N° RG 22/01766 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFD2P Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Janvier 2022 Date de saisine : 03 Février 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01766
CA Angers, 19 mars 2024, RG 22/01766
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01766 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCF5 ordonnance du 20 Octobre 2022 Président du TJ d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 22/00339 ARRET DU 19 MARS 2024 APPELANTE : S.A.S.U. GROU
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01766
CA Caen, 29 févr. 2024, RG 22/01766
AFFAIRE : N° RG 22/01766 N° Portalis DBVC-V-B7G-HAWC Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 17 Juin 2022 RG n° 21/00093 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 29 FEVRIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01766
CA Toulouse, 22 sept. 2023, RG 22/01766
22/09/2023 ARRÊT N° 2023/370 N° RG 22/01766 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYYA MD/CD Décision déférée du 14 Avril 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F20/01124) G. [P] Section commerce chambre 2 S.A.S. [X] TOULOUSE C/ [G] [K]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01766
CA Nîmes, 3 août 2023, RG 22/01766
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01766 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOGB ET - MG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 15 mars 2022 RG : 21/01309 S.A.S. ARAUJO PEREIRA BATIMENT C/ Association AGC CENTRE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01766
CA Douai, 25 mai 2023, RG 22/01766
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 25/05/2023 **** N° de MINUTE : 23/507 N° RG 22/01766 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UG6K Jugement (N° 11-21-0006) rendu le 10 Février 2022 par le Juge des contentieux de la protection
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01766
CA Versailles, 16 févr. 2023, RG 22/01766
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 22/01766 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHOQ AFFAIRE : S.A.S. LUXE ET TRADITIONS C/ [K] [Z] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 29 avril 2022 par l
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01766
CA Metz, 13 févr. 2023, RG 22/01766
Arrêt n° 23/00043 13 Février 2023 --------------- N° RG 22/01766 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYZU ------------------ Pole social du TJ de METZ 19 Février 2021 18/01586 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Séc
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01766
CA Pau, 2 févr. 2023, RG 22/01766
JP/CS Numéro 23/447 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 2 février 2023 Dossier : N° RG 22/01766 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IH4Y Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à la vente d'actifs Affaire : Société C
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