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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 22/01769

    TJ 62119, 28 mars 2025, RG 22/01769

    Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------- MINUTE N°: 25/00243 DU : 28 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 22/01769 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HOVH [10] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [D] [E] [S] [L] né le [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 67f964950ea89248182a7a2a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01769

    TJ Lyon, 4 sept. 2024, RG 22/01769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 5] [Localité 7] N° RG 22/01769 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XERC () Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société [10] CPAM DE LA GIRONDE Société [8] Me Nathalie VIARD-GAUDIN, vestiair

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1dd3638db413efebe3150

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