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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01770 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 22/01770

    TJ 59122, 9 avr. 2026, RG 22/01770

    N° RG 22/01770 - N° Portalis DBZO-W-B7G-C5RY S.A.S. [J]’ELEC C/ [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 09 Avril 2026 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE LA SOCIETE [J]’ELEC Société par actions simplifiée immatriculée au registre du

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea51acdc6046d473e609f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/01770

    TJ 69123, 31 mars 2026, RG 22/01770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/01770 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WP65 Jugement du 31 Mars 2026 N° de minute Affaire : Mme [M] [B] C/ S.A.R.L. SOCIETE LYONNAISE DE VENTE AQUA THERM, Association PACT DU RHONE, S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES, ès qualité

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc17e2cdc6046d47a758a7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01770

    TJ Versailles, 20 juin 2024, RG 22/01770

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 20 JUIN 2024 N° RG 22/01770 - N° Portalis DB22-W-B7G-QPNV Code NAC : 58G A.G. DEMANDEURS : 1/ Madame [D] [M] née le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 18] (78), demeurant [Adresse 10], 2/ Monsieur [S] [M] né le [Dat

    Lire la décision → Vérifier la source 66747805a25c27523ed2d7f1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01770

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 22/01770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/06/2024 aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/01770 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWQMD N° MINUTE : 2024/11 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 30 avril 2024 (Articles

    Lire la décision → Vérifier la source 66391ff2d94801f110a57beb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01770

    TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 22/01770

    N° RG 22/01770 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WKOA Minute n° 24/0 AFFAIRE : [C] [L] C/ [U] [I] Grosses délivrées le à Me Romain FOUCARD Me Côme TOSSA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 66216059c8ec436236de98f4

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1