Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 22/01770
CA Nimes, 18 juin 2026, RG 22/01770
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01770 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOGK AB TJ DE [Localité 1] 19 avril 2022 RG : 20/01386 [T] [F] C/ [P] SCPJULIEN-CHIAPELLO-[R] [S] SCP [J] [S] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIV
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 22/01770
TJ 59122, 9 avr. 2026, RG 22/01770
N° RG 22/01770 - N° Portalis DBZO-W-B7G-C5RY S.A.S. [J]’ELEC C/ [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 09 Avril 2026 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE LA SOCIETE [J]’ELEC Société par actions simplifiée immatriculée au registre du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/01770
TJ 69123, 31 mars 2026, RG 22/01770
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/01770 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WP65 Jugement du 31 Mars 2026 N° de minute Affaire : Mme [M] [B] C/ S.A.R.L. SOCIETE LYONNAISE DE VENTE AQUA THERM, Association PACT DU RHONE, S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES, ès qualité
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ca other ca_douai n° 22/01770
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 22/01770
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1612/25 N° RG 22/01770 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUYM MLB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 18 Novembre 2022 (RG 22/00151) GROSSE
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ca other ca_nimes n° 22/01770
CA Nimes, 20 mars 2025, RG 22/01770
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01770 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOGK ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES 19 avril 2022 RG:20/01386 [H] [E] C/ [L]-[W] SCP [W]-[L]- PEYRONNET SCP [N] [U] Cop
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ca other ca_rennes n° 22/01770
CA Rennes, 30 janv. 2025, RG 22/01770
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°38/2025 N° RG 22/01770 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SSH7 Mme [O] [P] C/ S.A.S. GOOD BUY MEDIA RG CPH : F 20/00108 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Rennes Copie exécutoire délivrée le :30/01/2025 à : Me FOUQ
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ca other ca_caen n° 22/01770
CA Caen, 9 janv. 2025, RG 22/01770
AFFAIRE : N° RG 22/01770 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CAEN en date du 29 Avril 2022 RG n° 21/04128 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 APPELANTE : E.P.I.C. [Local
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01770
CA Toulouse, 24 sept. 2024, RG 22/01770
24/09/2024 ARRÊT N° 294/24 N° RG 22/01770 N° Portalis DBVI-V-B7G-OYYJ MD/MP Décision déférée du 07 Avril 2022 TJ de Toulouse 20/00296 TANGUY [K] [C] C/ S.E.L.A.R.L. [E] CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Olivier D'ARDALHON
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01770
TJ Versailles, 20 juin 2024, RG 22/01770
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 20 JUIN 2024 N° RG 22/01770 - N° Portalis DB22-W-B7G-QPNV Code NAC : 58G A.G. DEMANDEURS : 1/ Madame [D] [M] née le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 18] (78), demeurant [Adresse 10], 2/ Monsieur [S] [M] né le [Dat
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01770
CA Grenoble, 30 mai 2024, RG 22/01770
C 2 N° RG 22/01770 N° Portalis DBVM-V-B7G-LLGP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALTILEX AVOCATS la SELARL MONNIER-BORDES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01770
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 22/01770
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/06/2024 aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/01770 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWQMD N° MINUTE : 2024/11 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 30 avril 2024 (Articles
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01770
TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 22/01770
N° RG 22/01770 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WKOA Minute n° 24/0 AFFAIRE : [C] [L] C/ [U] [I] Grosses délivrées le à Me Romain FOUCARD Me Côme TOSSA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Madam
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01770
CA Paris, 5 avr. 2024, RG 22/01770
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 05 AVRIL 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01770 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDFI Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01770
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 22/01770
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 N° RG 22/01770 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFD3C Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Janvier 2022 Date de saisine : 03 Février 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01770
CA Riom, 26 mars 2024, RG 22/01770
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 26 mars 2024 N° RG 22/01770 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F37I -LB- Arrêt n° 146 S.A.R.L. SCIERIE DU [Localité 4] / Entreprise [J], S.A.R.L. [Adresse 6], G.A.E.C. [D] (Réinscription du 21/667) Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX,
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01770
CA Nîmes, 18 janv. 2024, RG 22/01770
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 22/01770 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOGK Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP décision attaquée en date du 19 avril 2022, enregistrée sous le n° 20/01386 Mme [U] [D]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01770
CA Nîmes, 29 juin 2023, RG 22/01770
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01770 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IOGK SL-AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 19 avril 2022 RG:20/01386 [U] [J] C/ [Z] S.C.P. [Z] PEYRONNET S.C.P. [S] [X]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01770
CA Orléans, 7 juin 2023, RG 22/01770
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP LE METAYER ET ASSOCIES Me Alexis DEVAUCHELLE Me Julie PION Me Olivier LAVAL ARRÊT du 7 JUIN 2023 n° : 180/23 RG 22/01770 n° Portalis DBVN-V-B7G-GTY6 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01770
CA Pau, 2 mars 2023, RG 22/01770
PhD/ND Numéro 23/825 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 02/03/2023 Dossier : N° RG 22/01770 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IH5L Nature affaire : Autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel Affaire : [D] [E]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01770
CA Versailles, 16 févr. 2023, RG 22/01770
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 22/01770 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHP4 AFFAIRE : S.A.S. LUXE ET TRADITIONS C/ [X] [C] [P] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 29 avril 2022 p
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