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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01777 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/01777

    TJ 92050, 12 mars 2026, RG 22/01777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Mars 2026 N° RG 22/01777 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XGS6 N° Minute : AFFAIRE [F] [P], [E] [S], Société ROLL OUT SRL C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, CPAM de la Haute Savoie, Organisme SERVIZIO SANIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69b54641cdc6046d47a384d0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01777

    TJ Versailles, 9 oct. 2024, RG 22/01777

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 09 OCTOBRE 2024 N° RG 22/01777 - N° Portalis DB22-W-B7G-QQP4 DEMANDERESSE : La SOCIETE DES MARCHES DE LA REGION PARISIENNE (SOMAREP), société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 622 046 90

    Lire la décision → Vérifier la source 672a74bbffd80027b5d30258

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1